Lois et règlements

2012, ch. 6 - Loi sur les espèces en péril

Texte intégral
Principe de prudence
3Lorsqu’il élabore ou adopte un plan de gestion, un programme de rétablissement ou un plan d’action ou qu’il entreprend une évaluation de protection, le ministre respecte le principe selon lequel, en cas de menace d’atteinte grave ou irréversible à une espèce sauvage, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures rentables pour prévenir ou atténuer la menace.
Principe de prudence
3Lorsqu’il élabore ou adopte un plan de gestion, un programme de rétablissement ou un plan d’action ou qu’il entreprend une évaluation de protection, le ministre respecte le principe selon lequel, en cas de menace d’atteinte grave ou irréversible à une espèce sauvage, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures rentables pour prévenir ou atténuer la menace.